Le juge prononce de fortes peines pour diverses infractions en matière d’urbanisme réalisées dans une zone humide, notamment des travaux d’extension d’un bâtiment existant, l’ajout d’un niveau supplémentaire et la construction de nouveaux bâtiments et de terrasses réalisés sans ou de manière non conforme au permis de construire originellement délivré : 150 000 € d’amende (dont 50 000 € avec sursis) et destruction des bâtiments sous astreinte sous deux mois. En appel, le juge a largement réduit les peines infligées : elles se réduisent à 10 000 € au titre de l’urbanisme. La cour condamne néanmoins l’entreprise à la remise en état des lieux (évalué à 31 108 €), dans un délai de six mois avec astreinte de 250 € par jour de retard après ce délai et au versement de 3 500 € de dommages et intérêts à deux associations parties civiles.
T. corr. Bastia, 29 nov. 2019, n° 17139000003
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