Protection de la biodiversité

La protection de la biodiversité représente l’autre grand pan de la jurisprudence : on peut estimer qu’elles représentent plus d’un tiers du contentieux total des zones humides et des marais.

Les contentieux relatifs aux espèces protégées constituent la part la plus importante puisqu’à eux seuls, ils génèrent approximativement la moitié du contentieux Protection de la biodiversité, en particulier à cause des contestations relatives à la dérogation faune et flore ou à la prise en compte de ces espèces dans l’étude d’impact.

Bien loin derrière, les jurisprudences propres à un milieu ne dépassent pas 20 % du total du contentieux Biodiversité. S’agissant du littoral, c’est l’interprétation des grandes notions de la loi éponyme (espaces remarquable du littoral notamment) qui tirent les contentieux alors que s’agissant de la forêt, ce sont les défrichements et les espaces boisés classés.

Le contentieux est deux fois moindre pour les aires protégées et les sites Natura 2000 que pour la thématique précédente. Pour les aires protégées, ce sont les arrêtés de biotope et les réserves naturelles qui fournissent le gros des troupes tandis que le contentieux  de Natura 2000 repose presqu’exclusivement sur l’évaluation des incidences.

Les activités de pêche en eau douce, et dans une moindre mesure les activités cynégétiques génèrent peu de contentieux, la plupart du temps basé sur l’interprétation de notions (eaux closes, marais non asséchés) ou la capture d’espèces à une période où celle-ci est interdite.

Les autres thématiques, qu’ils s’agissent de labels (Ramsar, Trame verte et bleue) ou d’inventaires du patrimoine naturel ne génèrent que peu de contentieux.

Page mise à jour le 26/01/2023
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