Chasse et activités cynégétiques

En matière de chasse, le contrôle du juge porte essentiellement sur le gibier d’eau. D’anciennes jurisprudences ont précisé la définition de « marais non asséché » - terrains
périodiquement inondés sur lesquels se trouve une végétation aquatique (C. envir., art. R. 422-43) sur lesquels la chasse au gibier d’eau peut trouver à s’appliquer ainsi que sur les étangs isolés. On notera que cette définition de « marais non asséchés » ne s’applique qu’en droit de la chasse et pas en matière de police de l’eau pour laquelle s’applique une définition spécifique des « marais » (v. p. 25 s.).

Dans une période plus récente le contrôle du juge s’est focalisé sur les dates de fermeture de la chasse au gibier d’eau (C. envir., art. R. 424-9) pour certaines espèces (canards, oies, courlis cendré) au-delà de certaines dates en interprétant les dispositions de la directive européenne « Oiseaux » de 1979.

On signalera également quelques jurisprudences sur le temps de chasse en zone humide.

Page mise à jour le 18/01/2023
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