Absence d’atteinte à un site Natura 2000 par un canal à grand gabarit

Le décret portant DUP des travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord-Europe et de ses aménagements connexes a été confirmé. L’étude d’impact a en effet précisément étudié la richesse de la faune et de la flore de la vallée de la Somme ainsi que les mesures destinées à supprimer ou réduire les effets dommageables du projet sur les sites Natura 2000 qu’il traverse. Le projet ne porte pas atteinte à l’environne- ment, eu égard à l’emprise minimum au sol du canal et aux mesures prises pour réduire les incidences du projet sur les milieux naturels (assainissement du chantier, mise en place d’un observatoire de surveillance de la bio- diversité animale et végétale durant 5 ans, restauration de 20 ha de marais.

CE, 23 oct. 2009, n° 322327