4ème plan national

Compte tenu de leur valeur et des menaces qui pèsent sur eux, les milieux humides font l’objet d’une convention internationale spécifique, la Convention de Ramsar, signée en Iran en 1971. 

Le ministère chargé de l’environnement, suite au rapport du préfet Bernard de 1994, a lancé en 1995 un 1^er Plan national d’actions  1995-2000.  

Un bilan des actions mises en oeuvre pour la préservation des zones humides depuis 15 ans a été réalisé en 2010, sur la base duquel a été défini le 2^ème Plan national d’action 2010-2013. Ce dernier a fait l’objet d’une évaluation positive du Conseil Général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD).

Le 3ème plan national d'action 2014-2018 a fait l'objet d'une mise œuvre de 96 % des actions prévues. 

La protection des zones humides est un enjeu central de la politique nationale de protection de la biodiversité et des ressources en eau.

Ce quatrième plan national zones humides 2022-2026 est une déclinaison de la Stratégie nationale biodiversité 2030. Il poursuit les efforts engagés dans le prolongement du précédent plan (2014-2018) et amplifie les actions en faveurs de la connaissance, de la protection et de la restauration des milieux humides.

Ce plan a été élaboré en association avec les établissements publics et les services du ministère de la Transition écologique, les représentants des collectivités et établissements territoriaux (syndicats d’aménagement de bassins et de rivières), les associations de protection de la nature et les fédérations d’usagers des zones humides. Ont été prises en compte les recommandations du rapport parlementaire “Terres d’eau, Terres d’avenir: Faire de nos zones humides des territoires pionniers de la transition écologique” (Tuffnell et Bignon, 2019), les travaux du groupe national milieu humides et les échanges du Colloque sur l’aménagement urbain et milieux aquatiques-humides du 22 au 24 septembre 2021 à Toulouse.

Ce plan fera l’objet d’un suivi et d’une évaluation tout au long de la période 2022-2026.

Au moins 325 millions d’euros seront dédiés par l’État et ses opérateurs sur la période 2022-2026 pour la mise en œuvre du Plan national en faveur des milieux humides.
Les agences de l’eau consacreront environ 60 millions par an et le conservatoire 3 à 5 millions d’euros par an. Le ministère de la Transition écologique consacrera 1,56 million d’euros par an à compter de 2022 pour la protection des zones humides contre 670 K€ en 2020, soit 8 millions d’euros sur la période du plan.

Axe1 : AGIR

Maintenir la biodiversité remarquable en intégrant davantage les milieux humides dans les aires protégées et développer des actions visant à restaurer les milieux dégradés.

Axe 2 : MOBILISER

Mobiliser, notamment les usagers des zones humides pour favoriser les pratiques qui protègent ces espaces, inscrire les réponses que ces milieux apportent dans les grandes conventions internationales et les travaux européens, renforcer la formation et la sensibilisation à tous les niveaux.

Axe 3 : CONNAÎTRE

Développer et mettre à disposition la connaissance sur les milieux humides en renforçant les outils stratégiques pour leur identification et leur évaluation, et accroitre les actions de recherche pour améliorer la gestion.

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