2ème plan national

Le plan national 2010-2012 est issu des travaux du groupe national pour les zones humides et de sous groupes spécialisés composés de certains de ses membres. Ce groupe national associe la grande majorité des organismes concernés par les zones humides dans un format de gouvernance à 5.
Il se fonde sur un bilan des actions mises en œuvre pour la préservation des zones humides depuis 15 ans, réalisé par le Groupe national et sur un bilan de la situation des zones humides réalisé par l’Observatoire national des zones humides.

Le plan national d’action en faveur des zones humides 2010-2012, s’inscrit dans le prolongement de la dynamique engagée par le préfet Bernard en 1994 (Les zones humides - rapport d'évaluation) et du premier plan national d’action lancé en 1995 et ses nombreuses suites jusqu’à aujourd’hui.
En démontrant que les zones humides sont des « infrastructures naturelles », le premier plan d’action et ses nombreuses suites, ont permis de ralentir les atteintes directes aux zones humides et de préserver les plus importantes pour la biodiversité mais ils n’ont pas réussi à enrayer durablement leur dégradation.
Les efforts engagés dans le plan précédent doivent donc se poursuivre, mais doivent désormais être complétés par une réduction des atteintes diffuses et par une valorisation par des pratiques agricoles adaptées.

L’objectif du Plan

Les grands objectifs du plan d’action sont les suivants :
- améliorer les pratiques sur les zones humides ;
- développer des outils robustes pour une gestion gagnant-gagnant des zones humides ;
- répondre de façon plus forte et plus concrète aux engagements de la France quant à la mise en œuvre de la convention de Ramsar.
Il permettra également de renforcer la cohérence de l’action publique.

Les six axes prioritaires

Les 29 actions du plan sont organisées en six axes prioritaires :
- Développer une agriculture durable dans les zones humides ;
- Valoriser le rôle spécifique des zones humides en milieu urbanisé ;
- Renforcer la cohérence et l’efficience des interventions publiques ;
- Développer la maîtrise d’ouvrage pour la gestion et la restauration des zones humides ;
- Améliorer la connaissance sur les zones humides (recherche et inventaires) ;
- Développer la communication, la formation et la sensibilisation en faveur des zones humides.

Evaluation du Plan national d’action pour les zones humides (PNZH) 2010-2013

La commande passée au CGEDD avait pour objet l’évaluation du plan national zones humides (PNZH) 2010-2013 partagée avec les membres groupe national pour les zones humides (GNZH).
La mission relative à l’évaluation du plan national d’action pour les zones humides (PNZH) a été conduite sur la base d’interviews d’acteurs publics et privés et de visites de terrain dans l’Ouest et en Camargue. Elle a porté sur les forces et les faiblesses des 29 actions contenues dans le plan et sur les leviers d’action futurs. Elle a relevé une forte mobilisation des acteurs (agences de l’eau, ONEMA, services déconcentrés chargés de la police de l’eau,...) dans la mise en oeuvre du plan dont l’utilité est avérée. Cependant, il n’était pas relié à d’autres outils stratégiques comme la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) ou la Stratégie nationale de biodiversité (SNB). Des efforts doivent porter sur la connaissance des zones humides, et sur la modération de l’artificialisation et l’accompagnement d’une politique agricole soucieuse de valoriser ces milieux fragiles. La définition des zones humides est complexe et prête à confusion. Le rapport souligne l’intérêt de disposer d’un plan national devant s’ancrer dans l’interministérialité et s’intégrer dans les autres politiques environnementales (eau et biodiversité). Il est préconisé de maintenir un groupe national des zones humides (GNZH) élargi aux représentants des collectivités et d’en renforcer la crédibilité.