3ème plan national

Le plan national 2014-2018 est issu des travaux du groupe national pour les milieux humides . Ce groupe national associe la grande majorité des organismes concernés par les zones humides dans un format de gouvernance à 5.
Il se fonde sur l'évaluation du plan national 2010-2013, réalisé par le conseil général de l'environnement et du développement durable.

Il s'agit de poursuivre une action spécifique sur ces milieux, concernés par de nombreuses politiques (eau, biodiversité mais aussi urbanisme, risques naturels et paysages), de disposer rapidement d’une vision globale de la situation de leur situation et de mettre au point une véritable stratégie de préservation et de reconquête, que ce soit en métropole ou dans les outre­mer, et qui associe l'ensemble des acteurs mobilisés.

L’objectif du Plan national 2014-2018

Conformément à la Conférence environnementale, le nouveau plan s’inscrit dans une durée de 5 ans (2014-2018) et poursuit quatre objectifs:

- Renforcer la prise en compte des milieux humides dans l’aménagement urbain, dans la prévention des inondations et dans la lutte contre le changement climatique.

- Mettre en place une véritable stratégie de préservation et de reconquête de leurs fonctions que ce soit en métropole ou en Outre-mer en associant l’ensemble des acteurs mobilisés.

- Développer une carte de référence à l’échelle nationale pour disposer rapidement d’une vision globale de la situation de ces milieux.

- Développer la connaissance et de la formation à la gestion de ces milieux.

Sa mise en œuvre sera suivie et évaluée fin 2018 par le groupe national pour les milieux humides qui se réunira au moins une fois par an. Des groupes techniques plus restreints seront créés en tant que de besoin pour la mise en œuvre des différents groupes d’actions.

Les six axes prioritaires

Les 52 actions du plan sont organisées en six axes prioritaires :

- Renforcer la mise en œuvre de la convention de Ramsar en lien avec les autres accords multilatéraux sur l’environnement

- Développer des outils stratégiques pour gérer les milieux humides

- Entretenir, préserver et reconquérir les milieux humides

- Renforcer la prise en compte des milieux humides dans les politiques sectorielles

- Soutenir une approche territorialisée de la gestion des milieux humides

- Mieux faire connaître les milieux humides et les services qu’ils rendent.

A travers la mise en œuvre du plan, l’Etat et les organismes porteurs des actions proposées souhaitent marquer leur engagement et initier une dynamique en faveur de ces milieux.

Lien avec les autres politiques publiques

Ce plan d'action représente une contribution majeure à la mise en œuvre de la convention de Ramsar sur les milieux humides en France. Il s’inscrit par ailleurs dans les 6 orientations stratégiques de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) ; les actions développées permettent d’atteindre 17 des 20 objectifs de la SNB. Il représente également une contribution concrète à la mise en œuvre de la Directive cadre sur l'eau, de la Directive relative à l’évaluation et la gestion des risques d’inondations, de la Directive sur les énergies renouvelables, de la Directive Oiseaux et de la Directive Habitats Faune Flore. Il prend aussi en compte les dispositifs concourant à la préservation des milieux humides contenus dans la politique agricole commune. En outre, sa mise en œuvre participe aux actions en faveur de la santé ; il s’inscrit à ce titre dans le périmètre du PNSE3 - plan national santé environnement-.

Le plan d'action en faveur des milieux humides vient en complément des outils existants d'ores et déjà et qui contribuent à leur préservation, notamment les SDAGE et les SAGE, Natura 2000 en métropole, les SRCE et les SAR dans les démartements d'outre-mer. Son ambition n'est pas de mettre à plat l'ensemble des outils pouvant coucourir à la préservation des milieux humides mais :

Comme précédemment, ce Plan a été élaboré avec le Groupe National pour les milieux humides (GNMH), qui en suivra l’exécution.

Les modalités de mise en oeuvre du Plan et les travaux du GNMH et des GTh sont présentés dans les onglets suivants.

BILAN : 96 % des actions prévues ont été lancées au 31 décembre 2018.

- Tableau synthétique présentant le bilan final des actions

- Bilan du 3ème plan national