Absence d’atteinte à un site Natura 2000 pour une autoroute

Un projet d’autoroute n’est pas de nature à porter atteinte à l’état de conservation d’un site lorsque certaines conditions sont réalisées. Le projet d’autoroute A 406 assurant la jonction des autoroutes A 6 et A 40 au sud- est de Mâcon, s’il traverse un site d’intérêt communautaire et une zone de grand intérêt pour la conservation des oiseaux du Val de Saône, contourne les sites Natura 2000. De plus l’analyse spécifique des incidences de cet ouvrage sur l’état de conservation de ces sites établit que les incidences directes et indirectes de ce projet sur l’état de conservation des habitats concernés (prairies humides ou inondables) et de leurs espèces, en particu- lier l’espèce du râle des genêts, ne sont pas significatives compte tenu notamment des mesures prises pour en limiter les incidences sur l’environnement. Il était ainsi prévu des mesures compensatoires considérées par le juge comme suffisantes : reconstitution de prairies alluviales favorable à la nidification de l’espèce et phasage des travaux afin de prendre en compte les périodes de reproduction de l’espèce.

CE, 7 mai 2008, n° 309285