Absence de classement en zone N d’une zone humide située dans un secteur trop urbanisé

Ne peut faire l’objet d’un classement en zone naturelle (NB en l’occurrence), une parcelle bordée à l’est par une vaste zone naturelle, identifiée par la trame verte et bleue comme comportant une zone humide située à proximité d’un cours d’eau, une zone d’enjeu écologique très fort, des réservoirs de biodiversité à l’est et une zone d’enjeu écologique fort à l’ouest et au nord. En effet, cette parcelle est construite et encadrée au nord et au sud de parcelles bâties et classées en zone urbaine. De plus, la commission d’enquête a émis un avis favorable au reclassement de cette parcelle en zone urbaine. Enfin, le classement en zone naturelle est incohérent avec le rapport de présentation qui propose de classer en zone urbaine pour l’habitat individuel la partie urbanisée des zones NB du POS préexistant.

TA Nice, 15 juin 2021, n° 2001543