Absence de maintien des populations en bon état de conservation

Le juge a prononcé l’annulation d’un arrêté du préfet de la Gironde portant dérogation dans le cadre de l’amé- nagement d’une déviation routière (79 espèces protégées impactées sur un linéaire de 78 km). Le préfet avait estimé que le tracé de la déviation n’avait aucun impact direct sur le papillon azuré de la sanguisorbe et de son habitat. Au contraire, le juge estime que le projet de tracé de la déviation routière, qui traverse la seule station connue en Gironde et une des deux seules d’Aquitaine du papillon azuré de la sanguisorbe, conduit à une des- truction partielle de l’habitat naturel de ce papillon, en très mauvais état de conservation au niveau national et faisant l’objet d’un plan national d’action. Il ressort de la carte d’observation de l’azuré de la sanguisorbe joint au dossier de demande de dérogation, que des spécimens de ce papillon et des pontes ont été recensés à seulement quelques mètres à l’ouest de l’emprise du projet.

TA Bordeaux, 30 juill. 2015, n° 1304140

CAA Bordeaux, 7 juill. 2016, n° 15BX03179

Doit être annulée une dérogation concernant un projet de centre commercial (Val Tolosa), ce projet impliquant la destruction de 12 espèces protégées et la dégradation ou la dégradation de l’aire de repos/site de reproduc- tion de 64 autres espèces protégées dont 4 amphibiens, 3 reptiles, 11 mammifères, 2 insectes et 45 oiseaux. Or, l’arrêté a fait une inexacte appréciation de l’impact du projet sur certaines espèces rares et protégées (oe- dicnème criard, rosier de France, bruant jaune, renoncule à feuilles d’ophioglosse et trèfle écailleux), soit qu’il ne les a pas pris en considération, soit que les mesures ERC prévues sont insuffisantes. L’arrêté de dérogation ne permet donc pas le maintien de leurs populations.

CAA Bordeaux, 13 juill. 2017, n° 16BX01364

CE, 25 mai 2018, n° 413267

Est annulée une dérogation d’espèces protégées s’agissant d’un projet de centre de tri de colis Amazon de 38 000 m2 sur un terrain de 13,7 ha qui porte atteinte ou détruit 26 espèces protégées (dont deux espèces d’amphibiens, neuf espèces de reptiles, 15 espèces d’oiseaux) ainsi que l’habitat de ces espèces protégées, en dépit des mesures d’évitement, de compensation, de suivi et de réduction.

TA Nîmes, 9 nov. 2021, n° 2002478