Absence de mesures compensatoires au défrichement d’une zone humide

Est illégale une autorisation de défrichement d’une forêt de 1,14 ha, eu égard, d’une part, aux potentialités de ce boisement situé au sein d’une ZNIEFF et en bordure du site classé de la vallée de l’Yerres et à la richesse écolo- gique du site (zone humide support de biodiversité, trame verte, habitats pour de nombreuses espèces d’oiseaux des lisières forestières, peuplements à forte biodiversité) et, d’autre part, à une urbanisation importante, le site étant ceinturé d’habitations individuelles et marqué par un grignotage progressif. Dans ce contexte, l’absence de toutes mesures compensatoires prévues dans l’arrêté d’autorisation de défrichement rend illégale celle-ci.

CAA Versailles, 23 juin 2016, n° 14VE02540

Voir aussi Mesures compensatoires