Accident du travail dans un marais : responsabilité de l’employeur

Dans le domaine du droit du travail, on peut noter deux affaires où le juge a condamné un employeur qui avait laissé un manutentionnaire inexpérimenté faucher des roseaux dans un marais profond de 30 à 60 centimètres, lequel s’est retrouvé écrasé sous le tracteur qui s’était renversé. Le juge reprocha à l’employeur d’avoir commis une faute inexcusable en laissant son salarié accomplir cette tâche périlleuse sans l’avoir formé convenable- ment, ni assuré sa sécurité.

Cass. soc., 24 oct. 1996, n° 94-20.558

Dans une affaire similaire, un salarié confirmé, avait pénétré avec un tracteur au centre d’un marais pour procé- der à des travaux de désherbage et trouvé la mort après que le tracteur se fut engagé dans un trou, se soit cabré et finalement retourné sur son conducteur. Le juge refuse la qualification de faute inexcusable de l’employeur au motif que l’employé n’avait reçu d’ordre pour procéder à ces travaux, qu’« en bordure de marais, là où il y a très peu d’eau » et non en son centre.

Cass. soc., 8 juin 2000, n° 98-19.558