Accompagner les plans nationaux d'actions en faveurs des espèces menacées
La qualité des milieux aquatiques et la lutte contre l’érosion de la biodiversité associée sont des enjeux prioritaires du 11e programme. L’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les maîtres d’ouvrage qui proposent des actions de restauration des habitats des espèces cibles concernées par des plans nationaux d’actions (PNA). L’agence mobilise une enveloppe de 800 000 € pour cet appel à projets avec un taux de subvention maximal de 50 % tel que prévu dans le 11e programme.
Bénéficiaires
Dans le bassin Loire-Bretagne :
- les collectivités territoriales et leurs groupements,
- les établissements publics,
- les organismes à but non lucratif (associations, fédérations, fondations et organisations non gouvernementales).
Actions éligibles
Les actions doivent être en lien avec un plan national d’action ou un plan régional d’action validé par le conseil national de protection de la nature (CNPN) ou en période de transition :
- les travaux de restauration, comprenant le cas échéant le suivi de chantier, visant la reconquête et le fonctionnement global :
- des habitats des espèces cibles,
- des corridors écologiques favorisant la circulation des espèces cibles au cours de leur cycle de vie.
- des acquisitions foncières de milieux humides associées à un programme de gestion de l’espace pour la préservation des espèces,
- des études préalables aux travaux et aux acquisitions.
Les critères de sélection des actions sont précisés dans le règlement de l’appel à projets.
Calendrier
15 février 2022
date limite de remise des candidatures et des dossiers de demande d’aide.
Mode de sélection
Les projets seront sélectionnés par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne qui s’appuiera sur un comité de sélection associant les services de l'État (DREAL) courant mars 2022.
Les candidats seront informés courant avril 2022 de la suite donnée à leur candidature par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne qui s’appuiera sur un comité de sélection associant les services de l'État (DREAL) courant mars 2022.