Aire d’accueil des gens du voyage légale en zone humide

Le juge confirme la légalité de la création d’une aire de grand passage dans l’agglomération toulousaine située en zone rurale. Une partie minime de cette aire était en zone inondable, tandis que les équipements prévus sont démontables et autorisés seulement en été. Si les parcelles sont situées dans le périmètre d’une zone humide et dans l’emprise d’une ZNIEFF, elles ne font l’objet d’aucune protection particulière, jouxtent des parcelles où des constructions à finalité touristiques sont autorisées et sont localisées en zone agricole admettant des installations nécessaires aux services publics. Les aménagements de l’aire de grand passage et l’installation des caravanes ne modifient pas l’écoulement des eaux ou le profil naturel des terrains et donc les caractéristiques de la zone. Le site étant en outre parfaitement plat et situé de manière privilégié en bordure d’une autoroute et compte tenu de la pression foncière, le prix d’acquisition de 400 000 euros - soit le double de la valeur estimée par les domaines - n’apparaît pas disproportionné.

CAA Marseille, 15 oct. 2018, n° 16MA00192