Aménagement d’un sentier pédestre

Le Conseil général des Alpes-Maritimes a été condamné à une amende de 15 000 € pour destruction d’espèces végétales non cultivées protégées. En effet, ce dernier, maître d’ouvrage du marché public, avait ordonné la création d’un itinéraire pédestre de haute altitude qui reliait le lac de Rabuons au lac de Lagarot, zone classée Natura 2000, ce qui avait entraîné la destruction d’espèces végétales protégées.

TGI Nice, 23 nov. 2010, n° 0820128