Aménagement interdit dans un marais classé en zone rouge du PPRI

Peut être classée en zone rouge/de danger où les constructions sont interdites, une zone d’aléa fort, le secteur constituant un couloir d’évacuation pour les eaux débordées venant du Nord du Rhône. Le secteur est mena- cé par trois scénarios de crues : débordement du casier des marais, celui du Vigueirat et celui du canal de la vallée des Baux. Le projet de zone d’activité dans ce secteur présente un danger particulier, prioritaire dans la hiérarchie des zones de danger et nécessitant une attention particulière dans la politique de protection. Ainsi, en cas de crue de référence, la zone d’activité serait inondée sur une hauteur de 3,45 m. La seule présence d’une digue de protection et d’ouvrages annexes n’est pas de nature à écarter les risques d’inondation des terrains, notamment en cas de rupture ou de surverse de ces ouvrages, fréquemment constatées en présence de crues importantes dans ce secteur.

CAA Marseille, 12 avr. 2019, n° 18MA01098