Analyse insuffisance de l’étude d’impact sur l’identification ou l’inventaire d’espèces

Est illégal un projet d'extension de carrière totalement localisée dans une ZNIEFF de type II et partiellement en zone Natura 2000 (20 %). En l'espèce, l'étude d'impact ne mentionnait aucun inventaire floristique précis du site ou de relevé phytosociologique. En outre, si l'étude indiquait avoir procédé à une identification des habitats suivant la nomenclature Corine Biotope, elle ne retranscrivait pas cette classification. Par ailleurs, les deux journées de prospection de la faune et de la flore se sont relevées pour la première infructueuse, du fait de sa réalisation dans une période de l'année peu propice à l'appréhension des habitats et à l'observation de la faune, et pour la seconde insuffisante pour constater la présence potentielle d'espèces d'intérêt patrimoniale dotées de phénologies distinctes, tels que le cuivré des marais ou le damier de la succise.

CAA Bordeaux, 6 mai 2014, n° 13BX02649