Suite à l’adoption de la Résolution XII.10, à la COP12 de la Convention de Ramsar, en juin 2015, et des Décisions du Comité permanent de la Convention adoptées à ses 52e et 53e Réunions (juin 2016 et juin 2017 respectivement), le Secrétariat de la Convention de Ramsar vient de lancer l’appel à candidatures pour le label "Ville des Zones Humides accréditée par la Convention de Ramsar".

L'objectif de ce label est d'inciter les villes qui se trouvent à proximité ou qui dépendent de zones humides, et en particulier de zones humides d’importance internationale, à faire valoir et renforcer une relation positive avec ces écosystèmes précieux, par exemple en encourageant la sensibilisation du public et sa participation accrue aux processus municipaux de planification et de prise de décisions.

Le programme d’accréditation devra en outre promouvoir la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides urbaines et périurbaines, ainsi que des avantages socioéconomiques durables pour les populations locales.

Les attributions se feront à l'occasion de la prochaine Conférence des Parties de la Convention, en octobre 2018.

Démarche de candidature pour la France

Le label concerne les collectivités (en France : communes et groupements, dont syndicats mixtes incluant des départements) ayant sur leur territoire un site Ramsar ou une autre zone humide importante, qui ont mis en place dans leur aménagement des politiques exemplaires de gestion durable de ces milieux précieux et fragiles.

Le lancement de cet appel à candidatures étant plus tardif que prévu initialement, il laisse très peu de temps aux collectivités candidates pour monter leur dossier. Comme par ailleurs l'appel à candidatures sera renouvelé tous les trois ans, à chaque Conférence des Parties (prochain appel : 2019), la direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de la transition écologique et solidaire a décidé de réserver cette première édition aux collectivités ayant sur leur territoire tout ou partie d'un site Ramsar.

Ceci s'étend également aux projets de sites Ramsar en cours pouvant aboutir avant fin 2017, à savoir les trois sites dont les dossiers ont été transmis à ce jour au niveau national.

En conséquence, il convient de préciser aux collectivités intéressées de votre site Ramsar les étapes suivantes :

- les collectivités intéressées se reportent directement aux documents mis en ligne par le secrétariat de la Convention de Ramsar pour apprécier si elles remplissent les conditions exigées et le cas échéant, pour préparer leur candidature;

- elles doivent informer Ramsar France et la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB), au plus tard le 31 juillet 2017, de leur intention de déposer une candidature, par mail;

- les dossiers finalisés, qui doivent respecter le format fixé par le Comité consultatif indépendant mis en place au niveau international, et être accompagnés d'une lettre officielle de transmission, sont à envoyer, au plus tard le 30 septembre 2017;

- L'instruction des dossiers sera conduite courant octobre, sous le pilotage de la DEB, par un groupe d'experts avec l'appui des services de l'Etat et des établissements publics concernés;

- la DEB doit envoyer les dossiers au secrétariat de la Convention au plus tard le 31 octobre 2017 ;

- enfin Ramsar France ou la DEB pourront être consultés par les collectivités, si nécessaire, sur les modalités de cet appel à candidature.

Ce label est différent du 2ème Grand Prix milieux humides et urbanisme, qui sera lancé le 10 juillet prochain en France. Ce dernier n'est pas réservé aux sites Ramsar, concerne uniquement la France, et a pour objectif de valoriser des opérations réussies d’aménagement urbain.

Documents utiles

- Résolution10 de la COP12

- Appel à candidatures

- Formulaire de candidature

- Note d'orientation pour les villes