Atteinte à un milieu artificiel

Le régime de protection des espèces protégées s’applique non seulement aux milieux naturels, mais également aux habitats créés artificiellement par l’homme. Le fait qu’un site a été créé ou modifié par l’activité humaine ne fait donc pas obstacle à ce que cet espace, dès lors qu’il est occupé par une espèce animale protégée, soit regardé comme un habitat d’espèces au sens et pour l’application de ces dispositions. Ainsi, les fronts de taille sableux résultant de la désagrégation mécanique ou à l’explosif du terrain de l’exploitation, qui sont particulièrement propices à l’installation d’oiseaux notamment, ne peuvent être exclus du champ d’application de ces disposi- tions.

TA Lyon, 9 déc. 2021, n° 2001712