Autorisation de carrière jugée légale en zone humide

Est légal l’autorisation d’exploitation d’une carrière de sables et graviers comportant deux secteurs d’extraction sur le territoire de la commune de Saint-Riquier-en-Rivière aux lieux-dits Marais de Saint-Riquier et Marais d’Aulnoy font partie de la ZNIEFF de type II qui couvre la vallée de l’Yères sur une superficie d’environ 25 000 hectares. Le juge retient notamment que :

—    le projet n’est pas de nature à mettre en cause l’écosystème existant, compte tenu de ses dimensions et de la durée limitée de cette exploitation prévue sur une période totale de six années, la septième étant prévue pour réaliser les travaux de réaménagement du site, tandis que des précautions et des mesures sont prévues dans l’arrêté attaqué ;

—    les rares prairies paratourbeuses oligomésotrophes existantes se trouvent exclues du périmètre d’extraction ;

—    l’implantation du projet est prévue à une distance minimale de 10 mètres de tous les cours d’eau, les berges de ces cours d’eau doivent être maintenues en végétation et des mesures sont prises en cas de montée des eaux en vue de faire obstacle à toute communication entre les deux secteurs d’extraction destinés à être ultérieure- ment réaménagés en deux étangs ;

—    le remplacement des terrains humides existants par deux étangs n’est pas susceptible de provoquer un chan- gement significatif des lieux.

CAA Douai, 22 juill. 2003, n° 00DA00381