Caractère incomplet d’évaluation sur les chiroptères impactés par une éolienne

Le juge confirme le refus d’un préfet de délivrer le permis de construire pour quatre éoliennes situées sur les sites Natura 200 de la « Vallée de l’Autize « et du « Marais Poitevin», désignés en raison notamment de la pré- sence de chiroptères. Parmi ceux-ci, certaines des espèces recensées sur ces sites, comme le murin de Dauben- ton, le grand rhinolophe, et le murin à oreilles échancrées, ont des rayons de chasse de 8 à 12 kilomètres et peuvent se rencontrer sur le terrain d’assiette du projet. Toutefois, l’étude consacrée aux chiroptères, réalisée pour le compte de la société, sur la base seulement de deux nuits d’observation les 20 juin et 12 octobre 2006, ne comprend pas d’analyse des effets notables, temporaires ou permanents, que les travaux, ouvrages ou amé- nagements projetés peuvent avoir sur l’état de conservation de ces espèces. Le juge conclut que l’étude figurant au dossier est insuffisante.

CAA Bordeaux, 31 oct. 2013, n° 12BX00988