Cartographie de continuités écologiques à protéger par le SCOT

Le document d’orientations et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale peut légalement cartographier, sans les délimiter, des réservoirs de biodiversité et des espaces relais, au titre des espaces constitutifs de conti- nuités écologiques devant être protégés. En l’espèce, il a notamment distingué des espaces relais bocagers et prairiaux, des espaces de même type mais à plus faible maillage, et des espaces relais bocagers et prairiaux connectés au cours d’eau et jouant ainsi un rôle spécifique. Si ce document n’interdit pas l’urbanisation dans ces espaces, celle-ci est encadrée par des orientations visant à préserver les haies existantes et leur caractère fonctionnel, à recomposer une trame verte urbaine en continuité avec la trame verte existante, à prendre en compte son impact sur l’activité agricole d’élevage dans les milieux prairiaux, ainsi que les enjeux de continuité des espaces humides et des corridors écologiques et de gestion des ruissellements.

CAA Douai, 30 juin 2020, n° 18DA01078