Classement d’une zone humide - continuité écologique - en zone N par le PLU

Peut être classée en zone N une parcelle située dans un environnement naturel et humide, à proximité immé- diate d’un étang, dans lequel se déverse un ruisseau et en bordure du ruisseau servant d’exutoire à ce dernier, ce secteur étant identifié en tant que zone humide. Compte tenu des enjeux particuliers rappelés par le rapport de présentation concernant la protection du réseau hydrographique et des paysages d’eau douce, ainsi que la préservation d’une continuité jusqu’à la Rance toute proche et de la trame verte et bleue englobant le secteur, le classement en zone Npa correspondant à un secteur naturel protégé constitué soit d’un paysage sensible soit d’éléments écologiques était en l’espèce justifié.

CAA Nantes, 12 nov. 2018, n° 17NT02283

Peut être classée en zone N, une zone humide, soumise au risque de remontée de nappe phréatique, à proximi- té immédiate d’un affluent, dès lors que le PADD s’est donné pour objectif, non la préservation d’une ceinture verte autour du bourg et des zones bâties, mais à favoriser au sein de celui-ci, la création d’une trame verte et bleue. En effet, selon le PADD, il s’agit de « trouver des connexions possibles visant à recréer une trame verte et bleue cohérente, y compris dans les espaces urbanisés « en s’appuyant » sur des éléments naturels existants comme les cours d’eau, les zones humides et les bois ».

CAA Nantes, 7 juin 2019, n° 18NT00764

Peut être classée en zone NP (zone de protection des espaces à caractère naturel qui constituent des milieux d ’intérêt pour l’accueil de la biodiversité, pour les continuités écologiques terrestres ou aquatiques, pour les continuités hydrauliques, tels que déclinés dans le projet d’aménagement et de développement durable), une parcelle située en bordure d’un ruisseau, recensée en tant que forêt galerie de bord de cours d’eau dans la carte des milieux naturels du rapport de présentation et se situe sur un corridor prairial important pour la Chevêche d’Athéna, recensée par la carte des continuités terrestres de la trame verte et bleue. Le rapport de présentation précise que « les choix de délimitation de la zone NP sont ainsi calés de manière à intégrer (...) les forêts galeries en bord des cours d ’eau/ ripisylves (10 m) ».

CAA Bordeaux, 22 sept. 2022, n° 21BX00454