Classement d’une zone humide - continuité écologique - en zone U par le PLU

Un plan local d’urbanisme peut classer en zone urbaine des zones humides dès lors qu’il instaure des mesures destinées à éviter la réalisation de travaux qui auraient pour conséquence la disparition de ces zones humides, identifiées clairement sur le plan de zonage. Les corridors écologiques et la vallée humide de la Rouase en particulier font l’objet d’une mesure de protection, puisque toute modification des lieux susceptible de porter atteinte à la continuité écologique est interdite, tandis que les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 20 m des berges de la Rouase afin de protéger le corridor écologique et veiller à protéger les zones humides et le caractère potentiellement inondable.

CAA Versailles, 8 déc. 2022, n° 19VE03279