Classement d’une zone humide en zone N

Le juge a explicitement approuvé le classement en zone ND/N du POS/PLU, de terres humides, marais et rose- lières ; peu importait que des marais aient fait office, dans le passé, de bassin de lagunage.

CE, 20 mars 1998, n° 158178

Des terrains identifiés par le PLU en « secteur humide », permettant la protection et la mise en valeur, d’une part, des étangs, d’autre part, des berges de cours d’eau traversant les zones construites, lesquelles ont conservé pour l’essentiel leur caractère naturel, malgré certains aménagements, peuvent être classés en zone naturelle.

CAA Lyon, 18 janv. 2011, n° 10LY00293