Classement d’une zone humide intradunaire en zone N

Peuvent être classées en zone naturelle, des parcelles situées à environ 300 mètres du rivage, en contrebas de la dune bordière qui surplombe la plage, et qui s’étalent pour l’essentiel sur la zone sablonneuse, dite lette (panne humide), qui assure la jonction entre cette dune et les dunes forestières de l’arrière du littoral. Ces parcelles, res- tées à l’état naturel, sont bordées, à l’est, par la forêt et, au nord, par un vaste espace naturel sablonneux longeant la dune. Peu importe qu’il existe quelques constructions sur les terrains voisins. Ce classement est cohérent avec l’objectif du projet d’aménagement et de développement durable visant, en ce qui concerne le secteur de Contis, à freiner le développement urbain vers le nord en arrière de la dune et sur la dune.

CAA Bordeaux, 7 févr. 2011, n° 10BX00183