Coassement d’amphibiens. Absence de trouble de voisinage

Un arrêt de la Cour d’appel de Paris rejette cette qualification en estimant que les batraciens n’ont jamais été véritablement absents du secteur (lisière humide de forêt) et « qu’il a été sans doute depuis la création de leur espèce dans leur nature de coasser là où ils se trouvent». La faune dont la présence est incriminée par les in- timés est constituée pour l’essentiel de grenouilles rieuses et de tritons palmés, soit d’amphibiens protégés sur l’ensemble du territoire, dont sont interdits en tout temps la destruction, ou l’enlèvement des oeufs, la muti- lation, la capture ou l’enlèvement, et qu’il est même prohibé de perturber intentionnellement. Les plaignants ne rapportent pas la preuve d’un trouble manifestement excessif en tolérant dans leur propriété la présence d’animaux sauvages dont il n’est pas prouvé que la destruction, le déplacement ou la privation de la possibilité d’émettre des sons pourraient être autorisés ou provoqués.

CA Paris, 8 août 2008, n° 08/14542