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GlossaireCoassement d’amphibiens. Existence d’un trouble de voisinage
En sens contraire, un arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux estime qu’une mare engendre des troubles excédant les inconvénients anormaux de voisinage. Les mesures de son prises par un huissier indiquent que l’émergence du coassement des batraciens atteint 63 dba de l’une des chambres d’habitation, fenêtre ouverte. Au regard de l’ampleur des troubles qui se produisent plusieurs mois durant l’été, avec une intensité certaine liée aux batra- ciens et qui sont dus à la création illicite d’une mare à proximité immédiate d’une habitation (10 mètres au lieu de 50 mètres prescrits par le règlement sanitaire départemental), le trouble est caractérisé. Le propriétaire de la mare est condamné à la combler dans un délai de quatre mois sous astreinte de 150 euros par jour de retard.
La Cour de cassation a confirmé cet arrêt puis a rejeté la tierce opposition d’une association de protection de l’environnement qui demandait au juge d’ordonner le déplacement des amphibiens de la mare à combler sur un site permettant leur repos et leur reproduction. En effet, selon le juge, l’association ne contestait pas le dispositif de la décision rendue entre les parties et l’arrêt n’interdisait pas un tel déplacement.
CA Bordeaux, 2 juin 2016, n° 14/02570
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