Compatibilité d’un golf avec un SDAGE

Sont compatibles avec le SDAGE Loire-Bretagne, des travaux d’aménagement d’un golf, qui n’ont qu’un faible impact sur la ressource en eau et sur une zone humide (irrigation réduite, entretien mécanique des terrains, interdiction de produits phytosanitaires hors des greens, absence de rejet dans un cours d’eau, conservation de la zone humide avec cheminement piétonnier, absence d’atteinte à un habitat ou une espèce Natura 2000) sont compatibles avec le SDAGE Loire-Bretagne dont une préconisation interdit tous les travaux susceptibles d’altérer gravement l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides.

CAA Nantes, 8 oct. 2010, n° 09NT01117

De même, sont compatibles avec le SDAGE Loire-Bretagne, compte tenu de leur impact sur la ressource en eau et sur les zones humides, des travaux d’aménagement d’un golf dont le document d’incidences indique la présence de zones humides et d’amphibiens et l’impact susceptible d’affecter celles-ci, en indiquant la superfi- cie des zones concernées. Par ailleurs, des mesures compensatoires ont été prises pour remédier à l’impact du projet (évitement de la destruction d’une zone humide, création de zones humides et de plans d’eau, dévelop- pement de la végétation hygrophile), ainsi que d’autres mesures, telle la conservation d’une mare devant être initialement comblée ou encore l’emploi de produits fertilisants et phytosanitaires limité à une faible superficie - respectivement 2,5 % et 2 %.

CAA Nantes, 14 nov. 2014, n° 12NT01802