Condamnations pour défrichement illégal en zone humide

La Cour de cassation a confirmé une peine d’amende de 1 500 euros d’amende, pour un défrichement sans au- torisation d’une parcelle incluse dans une zone très densément boisée et qui comportait notamment des cépées d’aulnes, saules, ou frênes, dont certains sont déracinés et pourrissent dans le marais. Ces travaux avaient pour but la création d’un étang.

Cass. crim., 12 oct. 1999, n° 98-87.524

De même, est condamné à 2 000 euros d’amende, le propriétaire d’un ensemble de parcelles en nature d’étangs et de marais, qui a, sans démarche administrative préalable, fait réaliser par un entrepreneur des travaux de creusement portant sur plus d’un hectare et demi et de défrichement sur une superficie de près de trois hectares est condamné pour avoir détruit et altéré le milieu particulier à une espèce animale et à une espèce végétale protégées, et pour avoir, sans autorisation, exécuté un défrichement ainsi que des travaux affectant le milieu aquatique.

Cass. crim., 27 juin 2006, n° 05-84.090