Construction d’un pont

Le juge a suspendu le projet de reconstruction d’un pont, compte tenu des conclusions défavorables du commissaire enquêteur et d’un doute sérieux sur la légalité de la décision, en l’espèce une dérogation accordée illégalement. Le Département, chargé de la conduite du projet, avait opté pour un nouveau pont à un emplace- ment différent de l’ancien en estimant que la reconstruction sur place, avec un pont provisoire en zone humide, la déconstruction de la maison pontière et la réorganisation des remblais entrainaôit un impact sur les milieux aquatiques (destruction de boisements et zone humide et empiétement sur un champ de captage).

TA Lyon, ord., 21 oct. 2021, n° 2107764