Un plan d’action pour le milieu marin doit être élaboré et mis en œuvre. Une consultation du public a lieu entre le 16 juillet et le 16 octobre 2012.

Dans le but de réaliser ou de maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020, la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 appelée "directive-cadre stratégie pour le milieu marin" conduit les États membres de l’Union européenne à prendre les mesures nécessaires pour réduire les impacts des activités sur ce milieu.

Afin de recueillir votre avis sur ces éléments, une consultation du public a lieu jusqu’au 16 octobre 2012. Les projets de ces éléments ont été élaborés au niveau national, sous l’autorité du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et au niveau des sous-régions marines, sous l’autorité des préfets coordonnateurs, après une phase de concertation des acteurs du littoral et des milieux marins.

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Pour participer à la consultation en ligne

Site web du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie