La Commission européenne a lancé une consultation publique, ouverte jusqu'au 27 juillet 2015, afin de recueillir des avis sur l'actuelle législation de l'UE relative à la conservation de la nature qui s'articule autour des directives "oiseaux" et "habitat". Ce "bilan de qualité" permettra de savoir si le cadre réglementaire actuel est proportionné et adapté à sa finalité et s'il atteint les résultats escomptés.

Une politique communautaire qui repose sur deux directives

Adoptée en 1979, la directive «Oiseaux» vise à protéger tous les oiseaux sauvages ainsi que leurs habitats les plus importants dans l’ensemble de l’UE. Son objectif stratégique est de maintenir ou d'adapter la population de toutes les espèces d’oiseaux sauvages de l’UE à un niveau correspondant aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, tout en tenant compte des exigences économiques et récréationnelles.

Adoptée en 1992, la directive «Habitats» introduit des mesures similaires pour environ 230 types d’habitats et 1 000 espèces d’animaux et de plantes sauvages, désignées collectivement en tant qu'«espèces d’intérêt communautaire». Son objectif stratégique est de maintenir ou de rétablir des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire dans un état de conservation favorable, en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales.

Les directives demandent à tous les pays de l’UE:

• d'instaurer un système de protection stricte de toutes les espèces d’oiseaux sauvages et d’autres espèces menacées figurant à l’annexe IV de la directive «Habitats»;
• de désigner des zones spéciales de conservation (ZSC) des espèces et des habitats figurant dans les annexes I et II de la directive «Habitats» et des zones de protection spéciales (ZPS) au titre de l’annexe I de la directive «Oiseaux», ainsi que des oiseaux migrateurs.

Ces sites font partie d’un réseau de zones de protection de la nature: le réseau européen Natura 2000.

Ce réseau, qui couvre environ 18 % du territoire et plus de 4 % des mers et des océans de l'UE, comprend environ 27 000 zones protégées présentant une grande valeur pour la biodiversité. Les sites Natura 2000 sont sélectionnés selon des critères scientifiques uniquement. Chaque pays de l’UE décide ensuite des mesures de protection appropriées en fonction des besoins des espèces et des habitats, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales. Afin de vérifier que les directives atteignent leurs objectifs, les pays de l’UE suivent les progrès accomplis et transmettent tous les six ans un rapport à la Commission européenne sur l’état de conservation des espèces et des habitats d'intérêt communautaire présents sur leur territoire.

La Commission regroupe ensuite ces informations afin de déterminer:

• l'évolution pour chaque espèce et habitat au niveau de l'UE;
• si les espèces et les habitats ont atteint un état de conservation favorable ou s'ils sont en voie d'y parvenir.

Une consultation pour obtenir l'avis des citoyens sur la legislation actuelle

La consultation a pour objectif de recueillir des avis sur l'actuelle législation de l'UE relative à la conservation de la nature (directives «Oiseaux» et «Habitats»), ainsi que sur sa mise en œuvre, dans le cadre du «bilan de qualité» effectué par la Commission au titre du programme pour une réglementation affûtée et performante.

Le bilan de qualité permet de savoir si le cadre réglementaire actuel est proportionné et adapté à sa finalité et s'il atteint les résultats escomptés. Il mesure notamment la pertinence, l’efficacité, la cohérence et la valeur ajoutée de la législation de l’UE. Il ne prend toutefois pas en considération les futures modifications qui pourraient être apportées à la législation. Cet aspect sera abordé en cas de besoin dans une évaluation séparée.

Pour participer à la consultation publique, il suffit de remplir un questionnaire en ligne sur un site dédié.

Le questionnaire comporte deux parties :

• La première est destinée au grand public et ne nécessite pas de connaissances ni d’expérience approfondie des directives. Les questions portent sur l’efficacité, l'efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée de l'UE.
• Les questions de la deuxième partie sont liées à celles de la première. Elles portent sur des aspects similaires, mais de manière plus approfondie. Ces questions exigent une certaine compréhension des directives et de leur mise en œuvre.

Les résultats de la consultation seront analysés et résumés dans un rapport qui sera mis à la disposition du public sur le site web du bilan de qualité.

En savoir plus

- Lien vers la Consultation