À partir du 19 janvier 2016, le Sénat examine en séance publique le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, déjà adopté par l’Assemblée nationale le 24 mars 2015.

Une consultation est organisée via la plateforme Parlements & citoyens par lesénateur Joël Labbé (Morbihan) sur le texte du projet de loi tel qu’il a été élaboré par la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat le 8 juillet 2015.

Les internautes sont appelés à donner leur avis, avant le 18 janvier 2016, sur le texte, à commenter les articles du projet de loi, à proposer de nouveaux articles et à présenter des amendements. 

Pour participer à la consultation, rendez vous sur la plateforme Parlements & citoyens.

En savoir plus 

- Consultation sur le projet de loi dite "Biodiversité"

- Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

- Mode d'emploi des consultations sur la plateforme Parlement & citoyens