Convention sur la conservation d’espèces migratrices d’animaux sauvages

Convention adoptée par la France le 23 juin 1979 (Entrée en vigueur : 1er juillet 1990)

L’objectif de cette Convention est d'assurer la conservation des espèces migratrices terrestres, marines et aériennes sur l'ensemble de leur aire de répartition. C'est l'un des traités intergouvernementaux concernant la conservation de la faune sauvage et de ses habitats à l'échelle mondiale.

En juillet 2009, il existe sept accords au titre de la Convention CMS :

• - accord relatif à la conservation du phoque de mer de Wadden,
• - accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe (dit EUROBATS),
• - accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique Eurasie (AEWA),
• - accord sur la conservation des pétrels et des albatros (ACAP). Cet accord a été signé par la France le 19 juin 2001 et ratifié le 28 juin 2005, la Communauté européenne ne l’a pas signé,
• - accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l’Atlantique du Nord-Est et des mers d’Irlande et du Nord (ASCOBANS),
• - accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la mer Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (ACCOBAMS).

EUROBATS et l’AEWA sont les principaux accords s’appliquant dans les zones humides.

Actuellement il existe 17 « Memoranda » portant sur les espèces suivantes : grues de Sibérie, courlis à bec grêle, tortues marines de la côte atlantique de l'Afrique, tortues marines de l'Océan Indien et de l'Asie du Sud-Est, population centre-européenne de la grande outarde (Otis tarda), cerf de Bukhara, phragmite aquatique, populations ouest-africaines de l'éléphant africain, antilope Saïga, cétacés des états insulaires du Pacifique, Dugong, phoque moine de la Méditerranée, oie à tête rousse, oiseaux des prairies d'Amérique du Sud, les flamants des hautes Andes, les cétacés et les lamantins d'Afrique occidentale, les rapaces migrateurs d'Afrique-Eurasie.
Parmi ces memoranda, certains s’appliquent en métropole comme celui sur le phragmite aquatique et d’autres en outre-mer comme pour le dugong à Mayotte.

Il est à noter que la France n’a signé que certains des accords et des memoranda cités précédemment.

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