Création d’un réseau de drainage

Un agriculteur a été condamné pour avoir asséché, creusé et remblayé une zone humide (création de fossés de drainage) colonisée par des campagnols amphibies et des circaètes Jean-le-Blanc, sur une surface d’environ 595 m2. Le prévenu est condamné à 300 € d’amende, à la remise en état des lieux dans un délai de six mois et au paiement de dommages et intérêt aux associations parties civiles à hauteur de 3 200 €.

T. corr. Guéret, 27 janv. 2021, n° 19163000022.