Création d’une base d’aviron

L’ensemble des délibérations et arrêtés autorisant la construction d’une base d’aviron sur le lac d’Aiguebelette est annulé pour défaut de prise en compte d’espèces protégées dans l’étude d’impact. En l’espèce, l’emprise du projet, qui s’étendait sur 300 000 m², aboutissait à la destruction de 35 % de la surface d’herbiers de plantes aquatiques de type grande et petite naïade, espèces protégées. Eu égard aux dimensions de cet herbier, l’insuffi- sance de l’étude d’impact, que ne pallie aucun autre document joint au dossier soumis à la déclaration de pro- jet, a eu pour effet non seulement, en l’absence notamment d’informations précises sur ce point, de nuire à la complète information de la population lors de l’enquête publique, mais a également été de nature, compte tenu des incidences qu’une telle insuffisance a pu avoir sur la conception même du bassin d’aviron – que le préfet de la Savoie a finalement amputé d’une ligne d’eau et d’une partie de son ponton d’arrivée, à exercer une influence sur la décision du département.

CAA Lyon, 6 avr. 2016, n° 14LY02689