Création d’une ligne de métro automatique

Est suffisante une étude d’impact qui fournit un inventaire détaillé des différents milieux et espèces potentielle- ment affectés par un projet de métro automatique, dont 87 espèces d’oiseaux, 9 espèces protégées d’amphibiens, 7 espèces de chauves-souris et 10 espèces d’autres mammifères, distinguées selon leur état de conservation, à partir d’une étude bibliographique et d’inventaires. La présentation des effets négatifs sur la faune et la flore et des mesures destinées à éviter, réduire ou compenser ces effets indique, pour chaque groupe d’espèces, les sites concernés et l’impact du projet, dans ses phases de construction et d’exploitation, ainsi que les variantes de tracé étudiées pour diminuer ces effets et les mesures d’évitement et de réduction prévues. Si l’étude d’impact se borne, s’agissant en particulier de la linotte mélodieuse et du bouvreuil pivoine ainsi que du triton crêté, à indiquer la nécessité de prévoir des mesures de compensation en raison de l’impact résiduel, sans les détailler, l’ensemble des données fournies présente un caractère suffisant pour assurer l’information complète du public et de l’autorité compétente pour déclarer l’utilité publique.

CE, 9 juill. 2018, n° 410917