Un décret du 29 juillet 2011 définit le périmètre d'intervention de cet établissement créé par la loi Grenelle 2 et précise la composition de son conseil d'administration et de ses commissions spécialisées.

Le Marais poitevin, qui constitue la seconde zone humide de France, s’étend sur environ 100.000 hectares situés sur quatre départements (Vendée, Deux-Sèvres, Vienne et Charente-Maritime) et deux régions (Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes).
Ce décret détaille les actions que l’établissement pourra mener dans les domaines de la gestion de la ressource en eau et de la biodiversité. Le texte procède également à la définition du périmètre d'intervention de l'établissement et précise la composition de son conseil d'administration et de ses commissions spécialisées, ainsi que les dispositions relatives à son régime financier et comptable.
 

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Décret n°2011-912 du 29 juillet 2011

Communiqué de presse

Site du ministère en charge du développement durable

Arrêté du 10 août 2011 relatif à la définition du périmètre de l'établissement public du Marais poitevin

Arrêté du 18 août 2011 fixant la liste des associations de protection de l’environnement représentées au conseil d’administration de l’Etablissement public du Marais poitevin