Cumul des superficies asséchées et submergées

En cas de travaux provoquant tout à la fois un assèchement et une submersion (cas de la création d’une rete- nue d’eau), il convient de prendre en compte cumulativement les superficies asséchées et submergées de zone humide.

TA Caen, 28 nov. 2000, n° 00743

TA Nancy, 16 juill. 2013, n° 1300069

CAA Nancy, 9 oct. 2014, n° 13NC01943

A propos d’un projet de remise en état de bassins aquacoles, consistant en un remplacement de douze bassins séparés par des digues étroites par cinq bassins séparés par des digues plus large et le nettoyage des claires par transfert de terre et de vase, le juge a estimé que les travaux d’élargissement des digues séparant les claires impliqueront un assèchement de surfaces tandis que la suppression de certains de ces ouvrages entraînera au contraire la mise en eau des assiettes de leur ancienne emprise. Toutefois, il considère que ces travaux n’auront pas pour effet d’assécher ou de mettre en eau la totalité de la superficie de 2,9 ha correspondant à la surface totale du marais réhabilité.

Aucun élément ne permet de montrer que le projet va assécher ou mettre en eau les 1,6 ha de plans d’eau présents sur le site. Enfin, le transfert de 6 500 m2 de terres ou de vases ne permet pas non plus d’estimer si le seuil d’autorisation d’un hectare sera franchi. L’opposition à déclaration du préfet est par conséquent annulée.

CAA Bordeaux, 25 sept. 2018, n° 16BX02320

Des travaux consistant en l’agrandissement d’un plan d’eau sur 9 100 m2 (qui s’analyse en une mise en eau) et de remblais sur 5 970 m2, soit un total de 15 070 m2 nécessitent une autorisation au titre de la rubrique 3.3.1.0.

CA Douai, 31 août 2021, n° 20/01893

Cass. crim., 22 nov. 2022, n° 21-85.493

Voir aussi la jurisprudence relative à la mise en eau de zones humides : ici et là.