Norme : Génie écologique - Méthodologie de conduite de projet appliqué à la préservation et au développement des habitats naturels - Zones humides et cours d'eau

Afin d'améliorer la qualité et la pertinence de la collection nationale des normes, AFNOR organise l'examen systématique des documents français de normalisation issus de la filière française.

L'examen systématique vise précisément à confirmer, réviser ou annuler les normes publiées ou confirmées 5 ans auparavant en tenant compte des évolutions du marché, des pratiques actuelles, de la technique et de la réglementation ou en signalant des difficultés d'application.

Toute personne intéressée par la normalisation est invitée à donner son avis sur une norme soumise à l'examen. Pour donner votre avis sur une norme, il vous suffit de cliquer sur "Donner votre avis" et de compléter le questionnaire en ligne. Celui-ci sera transmis à la commission de normalisation qui l'examinera en vue de prendre position.

AFNOR vous remercie des contributions que vous pourrez apporter lors de cet examen.

Le présent document définit la méthodologie de conduite d'un projet de génie écologique - ou au volet "génie écologique" de projets plus vastes - tel que défini à l'article 2.1. Le déroulement du projet nécessite une séquence d'interventions comme précisée dans la Figure 1. Il s'applique à toutes les zones humides, cours d'eau et aux interfaces terre-eau. On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année (8). Les eaux maritimes sont hors du champ d'application du présent document.

Les milieux concernés par le présent document sont notamment : - Eaux dormantes : lagunes, mares, mouillères - Eaux courantes : fleuves, rivières, ruisseaux et leurs sources - Milieux de transition entre l'eau et la rive : berges de gravières, berges de lacs et d'étangs, berges de cours d'eau - Zones inondables : bois marécageux, forêts alluviales ou humides, landes humides, marais, marécages, prairies alluviales ou humides, ripisylves, plaines et vallées alluviales, vasières - Zones hydromorphes désignées par leur sol ou leur végétation et notamment: aulnaies, cariçaie, rizières, roselières, saulaies, tourbières acides ou alcalines, landes paratourbeuses - Infrastructures hydrauliques : retenues d'eau, bassins de crue, fossés.

Ce document vise à des actions sur des emprises foncières et des milieux identifiés. Ce document s'applique à des projets de génie écologique ou au volet "génie écologique" de projets plus vastes.

Ce document est destiné à tous les acteurs susceptibles de participer à un projet de génie écologique donneurs d'ordre publics ou privés (particuliers, industriels, collectivités locales/territoriales, associations, etc.), maîtres d'oeuvre, bureaux d'études, organismes, associations, pouvoirs publics, grand public.

Répondez au questionnaire depuis le site Norm’Infos.

Date de clôture : 31/08/2017

En savoir plus

• Sur la norme AFNOR NF X10-900.