Empiètement possible d’une ZNIEFF

Le Conseil d’État a admis que le tracé d’un projet de boulevard urbain puisse empiéter très légèrement sur une ZNIEFF de type 1 recouvrant et entourant le marais de Tasdon, dès lors notamment que cette emprise n’affecte qu’une faible partie de l’extrémité sud-ouest de cette ZNIEFF.

CAA Bordeaux, 6 avr. 2010, n° 09BX02248