Emplacement réservé illégal sur une ripisylve devant être classée en espace boisé

La création d’un emplacement réservé sur une ripisylve et son non-classement en espaces boisés classés est an- nulée pour erreur manifeste d’appréciation. En l’espèce, le rapport de présentation du PLU prévoit que le clas- sement en espaces boisés classés des ripisylves et berges le long du Gardon afin de favoriser le maintien en l’état de la végétation existante et d’empêcher toutes destructions des berges. Ce faisant, le PLU crée un emplacement réservé, d’une superficie de 11 560 m², destiné à la réalisation d’un parc de stationnement de 500 véhicules et d’une aire de pique-nique au bord du Gardon.

Néanmoins, cet espace, situé en bord de rivière, et non urbanisé, est le seul, le long du Gardon, à ne pas être classé en espaces boisés classés par le PLU. Le rapport de présentation souligne que les bords du Gardon consti- tuent un territoire de chasse particulièrement intéressant pour plusieurs chiroptères protégés. Or, le projet de parc de stationnement prévoit un éclairage susceptible de perturber l’évolution nocturne de ces mammifères, alors même que sont prévus des dispositifs d’éclairage spécifiques avec des halos lumineux dirigés vers le sol pour limiter cette gêne.

CAA Marseille, 20 avr. 2018, n° 16MA03291