Par une lettre en date du 12 juin 2013, la préfète de région Poitou-Charentes, préfète coordonnatrice pour le Marais poitevin, a demandé aux ministres respectivement chargés de l'environnement et de l'agriculture de confier au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) une mission « d'évaluation des résultats obtenus dans la réalisation [du] plan gouvernemental » 2003-2013 pour le Marais poitevin. Cette lettre demandait également de mener « un travail prospectif pour proposer les orientations stratégiques qu'il conviendrait de poursuivre », dans le contexte d'un nouveau plan pour le Marais poitevin souhaité par la ministre de l'écologie, au cours du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin réuni le 29 avril 2013.

Le plan gouvernemental 2003-2013 pour le Marais poitevin faisait suite au rapport établi en décembre 2001 par M. Pierre ROUSSEL « Un projet pour le Marais poitevin » ; il avait fait l'objet d'un protocole d'accord signé le 6 juin 2003 avec les régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes, et les départements de Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vendée.

Ce rapport interministériel dresse, conformément à la commande reçue, le bilan des actions menées au cours de la décennie écoulée et apporte sa contribution pour assurer le développement durable de cette zone unique.
Les engagements financiers de l’État et des collectivités locales ont été tenus, et même dépassés, avec 252 millions d’€ pour les actions en faveur du marais. La mise en place des zones « Natura 2000 » a éloigné le risque d’une nouvelle condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne. L’évolution des milieux protégés et de l’avifaune montre cependant une situation peu favorable. L’évaluation du document d’objectif (DOCOB) devrait être une priorité. Ce plan a permis des réussites, en instaurant un dialogue et en réussissant à maintenir un stock de prairies permanentes. Mais en dehors des aides agro-environnementales, les actions en faveur de la biodiversité peinent à se concrétiser.

La mission suggère de mettre l’accent sur l’amélioration de la qualité écologique des milieux qui suppose un travail méthodique en matière hydraulique. L’Etat devra maintenir une coordination interne et veiller à mobiliser des crédits spécifiques.

La mission présente trois scénarios :

- la réaffirmation de l’engagement de I’Etat par la création d’un parc national ;

- le transfert du parc naturel régional aux collectivités locales et la suppression de I’EP Marais Poitevin (EPMP) ;

- l’adaptation du rôle de I’EPMP.

En savoir plus

- Rapport d'évaluation - CGEDD-CGAAER 2014