Exploitation de carrière portant atteinte à une ZNIEFF

Est illégal un arrêté autorisant une exploitation de carrière de sables sur une surface de 27 ha alors que cette exploitation est située dans une zone caractéristique dont l’écosystème présente, du point de vue faunistique et floristique un intérêt particulier qualifié d’exceptionnel par le schéma directeur départemental des carrières de l’Oise approuvé le 27 avril 1999. En outre, l’étude d’impact, qui mentionne que l’exploitation du gisement envisagée aura pour conséquences de faire disparaître le biotope et l’écosystème existants, atteste la présence d’espèces végétales et animales raréfiées dans les secteurs de prairies alluviales inondables concernées par le projet. Enfin, le juge souligne une atteinte particulièrement grave portée aux caractéristiques essentielles de cette zone, identifiée en ZNIEFF et en ZICO.

CAA Douai, 4 mars 2004, n° 02DA00666

Est illégal un projet d’extension de carrière totalement localisée dans une ZNIEFF de type II et partiellement en zone Natura 2000 (20 %). En l’espèce, l’étude d’impact ne mentionnait aucun inventaire floristique précis du site ou de relevé phytosociologique. En outre, si l’étude indiquait avoir procédé à une identification des habi- tats suivant la nomenclature Corine Biotope, elle ne retranscrivait pas cette classification. Par ailleurs, les deux journées de prospection de la faune et de la flore se sont relevées pour la première infructueuse, du fait de sa réalisation dans une période de l’année peu propice à l’appréhension des habitats et à l’observation de la faune, et pour la seconde insuffisante pour constater la présence potentielle d’espèces d’intérêt patrimoniale dotées de phénologies distinctes, tels que le cuivré des marais ou le damier de la succise.

CAA Bordeaux, 6 mai 2014, n° 13BX02649