Faisceaux d’indices retenus par le juge pour caractériser une zone humide

Des terrains remblayés présentent un caractère humide au vu des éléments suivants :

• les plans cadastraux attestaient que les parcelles étaient définies comme des prés arrosables, dont une partie a par la suite été drainée pour les rendre cultivables ou a fait l’objet d’exhaussements pour remédier à cette hu- midité et y réaliser le camping ;
• le constat de remblaiement dressé par les agents de la DDAF attestait que le terrain était gorgé d’eau et pré- sentait toutes les caractéristiques d’une zone humide ;
• le terrain faisait partie d’une ZNIEFF décrite comme un ensemble de prairies humides, de marais d’eau douces et de zones saumâtres ;
• un rapport d’un conservatoire botanique attestait de l’humidité du site avant son remblaiement et de la situation du terrain au sein d’une vaste zone humide littorale.

CAA Marseille, 19 mars 2010, n° 07MA04378

La qualification de zone humide est retenue pour des terrains cartographiés en vertu d’un inventaire départemental réalisé selon la méthodologie décrite dans l’arrêté du 24 juin 2008. De plus, l’identification de la zone humide est confirmée par des photographies faisant apparaître des saules et des phragmites. Par ailleurs, le préfet n’a fait procéder à aucun relevé pédologique ou de végétation et n’établit pas l’origine non naturelle de l’eau qui s’y trouvait. Enfin, le PLU de la commune institue une protection de cette zone humide.

TA Lyon, 26 mars 2015, n° 1307168

Constitue une zone humide, des terrains caractérisés par une pédéologie de réductisol, caractéristique de zone humide et par la présence de reine-des-prés, espèce végétale hygrophile. Ces observations, qui s’étendaient à une grande partie du terrain d’assiette du projet, sont corroborées par l’identification de la majorité de ce tène- ment comme « zone humide majeure » dans le schéma de cohérence territorial du Pays de Gex ainsi que dans l’inventaire des zones humides du département de l’Ain réalisé en 2013 par le conservatoire d’espace naturel. Enfin, le document cartographique « Délimitation de la zone humide impactée à terme » du dossier de déclaration recense une superficie de 27 151 m² de zones humides identifiées dans le SCOT comme affectée par les travaux.

TA Lyon, 12 oct. 2017, n° 1505398