Gestionnaires d'espaces naturels

À l'échelle nationale, les milieux humides sont parmi les habitats d'importance communautaire dont l'état de conservation est le plus défavorable  (seul 6 % sont dans un état de conservation favorable sur la période 2013-2018).

La Stratégie nationale aires protégées 2030 et son premier plan d’actions, lancés en janvier 2021, ont intégré l’engagement pris dans le cadre des Assises de l’eau de doubler en métropole, et de renforcer en outre-mer, la superficie de milieux humides intégrés dans les zones de protection forte, soit une augmentation d’environ 110 000 hectares pour la métropole.

La Commission européenne a adopté en 2022 des propositions visant à  restaurer les écosystèmes endommagés et à ramener la nature dans toute l'Europe afin de mettre en oeuvre le pacte vert. La restauration, au sein de l'UE, des zones humides, des cours d'eau, des forêts, des prairies, des écosystèmes marins, des milieux urbains et des espèces qu'ils abritent représente un investissement à la fois crucial et rentable dans notre sécurité alimentaire, notre résilience face au changement climatique, notre santé et notre bien-être. La commission va jusqu'à définir un objectif de restauration et remise en eau des tourbières drainées utilisées à des fins agricoles et dans les sites d'extraction de tourbe.

Il est cependant important de noter que les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relèvent de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement et doivent faire l'objet d'une déclaration IOTA auprès des services de l'Etat. (Arrêté du 30 juin 2020)