Cet ouvrage à pour objectif d'informer les élus et progessionnel gestionnaires de révières et de zones humides sur les procédures à suivre pour monter un dossier de restauration des milieux aquatiques. Ce guide composé de 22 fiches réalisées par type de travaux de gestion des milieux aquatiques, aborde, sans prétendre à l'exhaustivité, les nombreuses procédures concernant la gestion des milieux aquatiques et humides en particulier les procédures au titre de la loi sur l"eau. Les différentes fiches procèdent à une présentation de la réglementation en vigueur illustrée, le cas échéant, de références jurisprudentielles qui apparaissent le plus souvent comme autant d'exemples pratiques. Une version papier sera diponible cet été. La version web contient des liens hypertextes vers tous les articles de loi, les circulaires, les décrets cités dans le document. Il est prévu que les fiches soient mises à jour une fois par an par l'Agence de l'eau Seine Normandie afin de posséder un document de référence en la matière. Les différentes fiches sont accessibles individuellement sur le site internet de l'Agence de l'eau Seine Normandie.

Contact: Sébastien TELLIER 

Direction de l'Eau, des Milieux Aquatiques et de l'Agriculture, Agence de l'eau Seine-Normandie 51 rue Salvador Allende - 92027 Nanterre Cedex tél : 01 41 20 17 34- fax : 01 41 20 16 62