Habitats humides

Un inventaire réalisé par un conservatoire botanique révélant la présence de quatre communautés d’espèces végétales sur le terrain d’assiette du projet, dont deux caractéristiques de zones humides, couvrant 63 % de la parcelle et deux autres ne présentant pas ce caractère, permet de qualifier ce terrain de zone humide. Peu im- porte qu’aucune étude de sol n’ait été menée en complément, ni même le fait qu’une espèce non caractéristique des zones humides (ortie dioïque) soit présente dans les deux habitats humides.

CAA Douai, 30 avr. 2015, n° 14DA00214