Illégalité d’un zonage AU situé à proximité immédiate de marais salants

Est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation, le classement en zone à urbaniser d’une surface de 1,8 ha pour la construction de 45 logements située à seulement 70 mètres des marais de Guérande dont les documents du PLU (résumé non technique, PADD) présentent cet espace comme un des secteurs de la commune les plus riches en termes de biodiversité et de richesse faunistique et floristique, un paysage clairement prioritaire.

CAA Nantes, 11 juin 2021, n° 20NT02757

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Page mise à jour le 19/01/2023
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